Politique de confidentialité « OUESTCE »

Dernière mise à jour : 12/02/2021

1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

AENCRAGE, société par actions simplifiée au capital de 5.300€, immatriculée sous le numéro 833 559 537 R.C.S. PARIS, dont le siège social est situé au 19 rue Chapon 75003 Paris,

numéro de téléphone 02.96.41.54.25

formulaire de contact / mail : info@ouestce.fr (ci-après la « Société »),

propriétaire et titulaire des droits sur l’Application mobile ‘OUESTCE’ (ci-après « l’Application »)

2. DÉFINITIONS

3. OBJET

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’expliquer les pratiques d’Aencrage relatives à l’identification des données ou permettant d’identifier, directement ou indirectement, un Utilisateur en utilisant un ou plusieurs éléments spécifiques (les ‘Données Personnelles’). Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation de OUESTCE.

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SELON LA LOI

Aucune Donnée Personnelle concernant les Utilisateurs n’est demandée, collectée ni stockée par l’application OUESTCE.

En tout état de cause, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, à tout moment. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande par courrier postal au siège social d’AENCRAGE ou email visé à l’art. 1.

5. INFORMATIONS COLLECTEES

Aucune Donnée Personnelle concernant les Utilisateurs n’est demandée, collectée ni stockée par l’application OUESTCE.

La fonction de géolocalisation ne stocke aucune Donnée Personnelle.

6. AUTRES INFORMATIONS, COOKIES :

Lorsque l’Utilisateur accède à l’Application, elle reçoit et conserve certaines informations à caractère non personnel. Ces informations, collectées de manière automatique à l’aide de diverses technologies, ne permettent pas d’identifier précisément l’Utilisateur. En conséquence, ces informations ne sont pas considérées comme étant des Données Personnelles.

Aencrage peut stocker l’information elle-même et/ou l’information peut être conservée dans la base de données détenues et gérées par ses agents ou ses fournisseurs de services. L’Application peut utiliser ces informations et les croiser avec d’autres informations, afin de mémoriser, par exemple, le nombre total de visiteurs accédant à l’Application, le nombre de visiteurs consultant chaque page de l’Application, ainsi que le nom de domaine du fournisseur de services internet de chaque visiteur. Il est important de souligner qu’aucune Donnée Personnelle n’est disponible ou utilisée au cours de ce processus. En exploitant l’Application, Aencrage peut avoir recours à une technologie appelée ‘cookies’. Un cookie est une information que l’ordinateur hébergeant l’Application fournit au navigateur de l’Utilisateur lorsqu’il accède à l’Application. Les cookies contribuent à fournir une fonctionnalité supplémentaire à l’Application et aide à analyser plus précisément son utilisation. Par exemple, l’Application peut paramétrer un cookie sur le navigateur de l’Utilisateur afin de lui permettre d’accéder à l’Application en lui évitant de devoir saisir son mot de passe plus d’une fois pendant sa visite sur l’Application. Dans certains cas, le consentement écrit préalable sera demandé afin de pouvoir utiliser certains types de cookies. Dans tous les cas où Aencrage utilise des cookies, Aencrage ne collecte des renseignements personnels qu’avec l’autorisation de l’Utilisateur. Sur la plupart des navigateurs internet, l’Utilisateur trouvera un bouton ‘Aide’ sur la barre d’outils. Il peut consulter cette rubrique pour plus d’informations sur le moyen de désactiver les cookies. Aencrage recommande de laisser les cookies activés dans la mesure où ils permettent de tirer parti de certaines fonctions de l’Application.

7. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET AUTRES INFORMATIONS

AENCRAGE utilise les données en accord avec la présente Politique de Confidentialité.

AENCRAGE n’utilise les données que pour les finalités prévues, y compris, mais sans s’y limiter, les finalités décrites ci-dessous :

• Recherche et Analyse des Données : soucieux de comprendre et de répondre aux besoins des Utilisateurs, Aencrage mène régulièrement des recherches sur le profil, les intérêts et le comportement de ses Utilisateurs. Ces recherches sont basées sur des données, des mesures et d’autres informations anonymisées. Ces recherches peuvent être rassemblées et analysées en tant que données brutes ou sous forme agrégée et Aencrage peut partager ces données anonymisées avec des annonceurs, des chercheurs, des partenaires commerciaux, des publications ou toute autre tierce partie. Ces données ne pourront pas identifier un Utilisateur et ne seront donc pas considérées comme des Données Personnelles.
• Amélioration de l’Application: Aencrage peut utiliser les Données agrégées ou toute autre donnée anonymisée collectées afin de mieux comprendre ses Utilisateurs et à améliorer l’Application.

8. DIVULGATION DE DONNEES ET AUTRES INFORMATIONS

Certaines Données pourront, au regard de certaines circonstances, être partagées avec des tiers et utilisées par ces mêmes tiers, sans autre avis, dans les cas mentionnés ci-dessous :

• Cession d’entreprises : En cas de vente, de fusion, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre dispositif similaire, les Données peuvent faire partie des actifs cédés.
• Fonctions opérationnelles internes de Aencrage : Aencrage, comme de nombreuses autres entreprises, a parfois recours à d’autres sociétés pour mener à bien certaines fonctions opérationnelles internes, comme tenir à jour les bases de données, auditer les Services, etc. Lorsque Aencrage a recours à une autre société afin d’exercer une fonction de cette nature, elle ne leur fournit que les informations dont elles ont spécifiquement besoin au regard de leurs missions ; ces informations sont utilisées uniquement pour les besoins internes de Aencrage.
• Exigences légales : Aencrage peut divulguer des Données si la loi l’exige ou s’il peut croire en toute bonne foi que cela est nécessaire afin de (i) respecter une obligation légale, (ii) protéger ou défendre les droits ou les biens de Aencrage, (iii) agir en cas d‘urgence pour défendre la sécurité personnelle des Utilisateurs de l’Application ou du public, ou (iv) assurer une protection en matière de responsabilité légale.
• Données anonymisées : comme exposé ci-dessus, Aencrage peut partager des renseignements relatifs aux Données, ne prenant pas la forme de Données Personnelles. Par exemple, Aencrage peut partager des données agrégées, brutes ou anonymisées avec des publicitaires, des chercheurs, des partenaires commerciaux, des publications ou tout autre tiers.

9. LIENS AVEC D’AUTRES APPLICATIONS

La présente Politique de Confidentialité ne s’applique que pour les Données recueillies sur l’Application. L’Application peut afficher des liens vers d’autres applications non gérées ou contrôlées par Aencrage (les ‘Applications Tierses’). Les politiques et procédures ici décrites ne s’appliquent pas aux Applications Tierses. Les liens depuis l’Application n’impliquent nullement que Aencrage approuve ou a vérifié lesdites Applications Tierses. Aencrage suggère de contacter directement ces Applications Tierses pour connaître leurs propres politiques de confidentialité.

10. SECURITE

Aencrage prend des mesures raisonnables pour protéger les Données fournies par le biais de l’Application contre toute perte, utilisation abusive, consultation illicite, divulgation, modification ou destruction.

11. CHANGEMENT DE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Aencrage se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

A tout moment la présente Politique de Confidentialité peut être consultée dans l’Application.

12. ACCES AUX INFORMATIONS ; CONTACTER

L’Utilisateur peut contacter Aencrage par email : info@ouestce.fr

Aencrage prendra toutes les mesures nécessaires afin de mettre à jour ou de corriger les Données en sa possession, précédemment fournies par le biais de l’Application.